L’examen du projet de loi Mobilités démarre en première lecture en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, ce mardi 14 mai, à l’Assemblée nationale. De nombreuses propositions du Réseau Action Climat et de ses associations membres, pour transporter et se déplacer mieux tout en polluant moins, ont été reprises par les députés dans leurs amendements et seront examinées dans les prochains jours. De leur adoption dépend notamment la capacité de la France à tenir ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et à réduire la pollution de l’air.

Test de sincérité pour les députés

Le projet de loi Mobilités peut jouer un rôle essentiel pour changer de modèle : sortir de notre dépendance et de notre vulnérabilité au pétrole, réduire enfin les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, réduire significativement la pollution de l’air et donner des solutions alternatives au plus grand nombre.

En France, les voitures sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, tandis que plus d’un quart d’entre elles sont causées par les poids lourds et que le transport aérien consomme un volume croissant de kérosène.

Si face aux pressions de certains secteurs, le Gouvernement courbe l’échine au risque de freiner la transition écologique dans les transports, le Réseau Action Climat et ses associations membres exhortent les députés à corriger le tir, en adoptant des mesures bénéfiques au plus grand nombre. Renoncer à ces mesures signifierait un nouveau report de l’action de la France sur le plan climatique.

Vélo, voiture, diesel, avions, zones à faibles émissions… les propositions sur la table

Pour limiter ces impacts, un nombre significatif de députés de tous bords ont repris les propositions des ONG.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres seront particulièrement attentifs au sort réservé aux propositions suivantes :

1.      L’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures diesel et essence neuves, annoncé par le Président de la République dans le plan climat à un horizon 2040, qu’il faudrait avancer à 2030 pour être au plus proche de l’objectif visé de limiter la hausse des températures à 1,5°C. Cette mesure est nécessaire pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie.

2.      Un soutien plus important au vélo, avec notamment le droit pour tous les salariés au « forfait mobilité durable », obligeant les employeurs à rembourser, de manière défiscalisée, les déplacements à vélo et en co-voiturage, comme c’est déjà le cas pour les transports en commun et la voiture (1). À ce stade, le forfait mobilité durable, tel que prévu par le projet de loi du gouvernement, peut être refusé par l’employeur, car le gouvernement se heurte à l’opposition du MEDEF. Pourtant, les études montrent que la mesure permet de doubler le nombre de cyclistes allant au travail avec des bénéfices socio-économiques significatifs.

3.      La contribution climat sur les compagnies aériennes pour les vols au départ de la France, pour pallier aux nombreuses subventions dommageables au climat dont bénéficie le transport aérien. L’efficacité de la mesure pour réduire le trafic aérien, les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores a été démontrée par une étude de la Commission européenne, fuitée le lundi 13 mai (2).

4.      Le renforcement des zones à faibles émissions pour viser la diminution de la pollution de l’air de manière efficace, notamment aux abords des crèches et des écoles (3), et pour anticiper la disparition progressive des véhicules diesel et essence dans les villes comme, s’y engagent un nombre croissant de villes (Paris, Amsterdam, le centre de Londres, etc.)

5.       L’abandon des projets de nouvelles routes qui accentueraient la dépendance à la voiture et au pétrole, alors que des investissements publics sont nécessaires dans les solutions alternatives comme les trains de jour et de nuit et les transports en commun.

6.      La remise en cause des exonérations fiscales et des remboursements de la TICPE accordés au gazole routier, qui subventionnent les énergies fossiles dans le domaine du transport de marchandises, alors que le ferroviaire est un mode plus vertueux pour les longues distances.

Plus de 40 000 courriels ont déjà été envoyés par des citoyens à l’ensemble des députés pour les enjoindre de modifier le projet de loi Mobilités en ce sens (4). La plupart des mesures sont également soutenues par les signataires du Pacte du pouvoir de vivre (5).

Le secteur des transports est en effet le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et une cause majeure de la pollution de l’air. Ses infrastructures contribuent également à l’érosion de la biodiversité. Selon les scientifiques du GIEC, la transformation du secteur des transports est urgente et incontournable pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

(1) Les frais réels sont remboursés par l’État.

(2) l’étude dévoilée par Le Monde https://reseauactionclimat.org/comment-mettre-fin-au-paradis-fiscal-dont-beneficie-le-transport-aerien/

(3) La campagne « Pour un air pur » de l’UNICEF plaide pour la mise en place de mesures efficaces contre la pollution de l’air : https://www.unicef.fr/pour-chaque-enfant-un-air-pur

(4) Pour qui roulez vous ? https://reseauactionclimat.org/ensemble-mobilisons-nos-elu-e-s/

(5) Le Pacte écologique et social du « pouvoir vivre » qui réunit 19 organisations propose notamment de

Ø  Fixer la fin de la vente des véhicules essence et diesel neufs à un horizon de temps compatible avec l’Accord de Paris.

Ø  Réengager l’État dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

Ø  Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.

Ø  Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier les transports aérien et maritime, et de fret routier et les entreprises du marché carbone européen. https://reseauactionclimat.org/grand-debat-national-pacte-ecologique-social/